2020
Juin

Des Principes à la pratique, une tâche plus impérieuse que jamais : mettre en œuvre un accord historique pour les gardiens des forêts tropicales

Article élaboré par Maria DiGiano, scientifique titulaire d’un doctorat, EII, EII;
Claudia Stickler, scientifique titulaire d’un doctorat, EII, EII;
Olivia David, assistante de recherche, EII

Alors qu’un dialogue mondial s’est ouvert autour du racisme systémique dans le sillage du mouvement Black Lives Matter qui prend de l’ampleur aux États-Unis, des experts du climat estiment que la crise climatique ne peut être enrayée qu’en s’attaquant également à la question de l’injustice raciale.

Pour ré-imaginer une société mondiale donnant à la planète et à chacun d’entre nous la possibilité de s’épanouir, il s’avère plus que jamais nécessaire de lier l’action climatique aux droits humains.

En 2018 a été conclu un accord historique qui constitue une grande avancée vers l’équité sociale et l’autonomisation des groupes marginalisés des régions tropicales.

Adoptés à l’issue de quatre années de négociation entre des grandes organisations de peuples autochtones (PA) et communautés locales (CL) et des gouvernements infranationaux de régions concentrant un tiers des forêts tropicales du globe, les Principes directeurs fournissent une feuille de route essentielle pour reconnaître et garantir les droits de ces groupes, les faire réellement participer aux concertations sur les politiques et partager avec eux les bénéfices récoltés. 

Malgré les considérables progrès réalisés sur ces fronts par les gouvernements infranationaux, des lacunes subsistent. Jouissant désormais d’une reconnaissance plus complète, les droits des PA et CL restent en effet difficiles à garantir dans de nombreuses régions, tandis que la participation aux efforts de préservation des forêts et le partage des bénéfices en découlant restent inégaux.

Dans un nouvel article, nous examinons la façon dont les gouvernements des forêts tropicales peuvent accélérer la mise en œuvre de ces Principes et les appliquer plus efficacement.

La collaboration, plus indispensable que jamais

À l’échelle mondiale, les PA et CL[1] protègent au moins 36 pour cent des forêts restées intactes. Sur cette surface majoritairement située dans les tropiques, y compris dans le bassin amazonien, plus d’un tiers des réserves de carbone sont stockées en territoires autochtones.

La perte des forêts tropicales, qui ne cesse de s’accélérer, affecte disproportionnellement les PA et CL en favorisant la pollution de l’eau, en perturbant le régime des pluies, en appauvrissant la faune et la flore et en les exposant à la menace physique d’étrangers pénétrant sur leurs territoires. L’arrivée de la maladie à coronavirus ou Covid-19 a de surcroît exacerbé leur isolement, fait peser la menace de violences plus graves, perturbé les budgets qui servent également à financer des programmes de santé et d’éducation essentiels aux PA et CL et affaibli leurs liens déjà fragiles avec l’économie de marché.

Alors qu’il incombe aux États et régions de déployer les efforts nécessaires pour atténuer les pires répercussions de la pandémie, c’est également de l’échelle infranationale que pourraient relever de prometteuses stratégies visant à garantir les droits et moyens de subsistance des PA et CL. Telle est l’hypothèse de base qu’examine notre article publié dans la revue Frontiers in Forests and Global Change.

Les gouvernements infranationaux sont en effet plus proches des communautés qu’il convient d’associer et d’habiliter à la gestion durable des paysages forestiers, en particulier les PA et CL. Ces gouvernements jouent également un rôle primordial pour compléter et promouvoir les politiques nationales d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. Pour progresser vers une plus grande équité sociale et environnementale et garantir que les pays atteignent les objectifs de lutte contre les changements climatiques et de développement durable, il s’avère donc indispensable de placer les Principes au cœur des priorités fixées en la matière à l’échelle des juridictions.

Et le moment ne pourrait être plus opportun pour s’y atteler.

Les Principes directeurs

Adoptés en 2018 au Sommet mondial sur l’action pour le climat de San Francisco, les Principes fournissent les règles de base qui devraient régir la collaboration entre ces acteurs en vue d’un développement respectueux des forêts.

Notre article cherche à déterminer le degré de mise en œuvre effective de ces Principes par un sous-ensemble d’États et de régions qui s’y sont engagés (aussi désignés par les expressions « juridictions infranationales » ou « juridictions »), ainsi que les enseignements à tirer des lacunes de mise en œuvre pour en favoriser l’application effective à l’avenir. 

Nous avons divisé les Principes en quatre grandes thématiques correspondant à des sources de préoccupations pour les PA et CL : (1) la reconnaissance des droits (reconnaissance officielle par les gouvernements nationaux et infranationaux des droits des PA et CL sur les terres et les ressources, statut juridique des processus de consultation sur le Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause), (2) la garantie des droits (mise en œuvre effective et garantie de ces droits), (3) la participation aux processus de prise de décision (existence d’enceintes facilitant la participation des PA et CL aux concertations sur le développement durable de la juridiction, niveau de participation effective dans ces enceintes) et (4) le partage des bénéfices (appui dont disposent les PA et CL). Dans onze des trente-quatre juridictions qui se sont engagées à mettre en œuvre les Principes, nous avons évalué la situation actuelle au regard de chacune de ces grandes thématiques.

Carte des onze juridictions infranationales figurant dans l’étude, situées au Brésil, au Pérou et au Mexique. Chaque encadré représente l’une des quatre grandes thématiques abordées par les Principes. Les juridictions y sont colorées selon leur degré d’avancement au regard de la thématique correspondante, les tons les plus clairs renvoyant aux situations les moins avancées et les tons les plus foncés aux situations les plus avancées. 

Notre article tire les enseignements suivants :

  • À l’échelle nationale et parfois infranationale, de nombreuses juridictions disposent de cadres juridiques reconnaissant les droits des PA et CL. Dans les différentes juridictions examinées, il reste encore un fossé à franchir entre la reconnaissance et la garantie des droits en raison du manque de clarté sur les droits fonciers, de l’absence de registres fonciers, de la violence à l’encontre des PA et CL et de politiques contradictoires. 
  • Nos recherches indiquent que les gouvernements infranationaux peuvent jouer un rôle essentiel pour combler ce fossé entre le la reconnaissance et la garantie des droits, en faisant progresser la délivrance de titres de propriété et en incluant les territoires des PA et CL dans les processus d’aménagement du territoire. Ces dernières années, le gouvernement régional de Loreto (Pérou) a considérablement fait progresser le nombre de titres de propriété délivrés à des communautés autochtones, après avoir été habilité à délivrer ces titres et à dresser des registres fonciers par un décret national de 2006 visant à décentraliser ces compétences vers les gouvernements régionaux. Mieux répartir et coordonner les ressources et autorités affectées à la mise en œuvre des droits entre les échelles nationale et infranationale pourrait permettre de consolider les droits des PA et CL dans le cadre d’une approche juridictionnelle du développement durable.
  • Malgré l’émergence d’enceintes pour la participation des PA et CL, on ne sait pas encore avec certitude si cette participation influe sur les résultats des politiques à l’échelle infranationale ou sur l’établissement de partenariats effectifs entre les PA et CL et les gouvernements. Notamment menées dans l’État brésilien du Mato Grosso, de récentes initiatives consistant à étendre les consultations des PA et CL à une échelle géographique pertinente pour l’élaboration des politiques peuvent fournir de précieux enseignements sur la capacité des gouvernements infranationaux à faire entendre la voix des PA et CL dans la conception d’initiatives à l’échelle des juridictions en matière de changements climatiques et de développement durable.
  • S’il a été reconnu que les PA et CL contribuent à l’atténuation des changements climatiques, bien trop rare sont les bénéfices qui parviennent jusqu’à eux pour appuyer et renforcer leurs moyens de subsistance. Au Brésil, des programmes déployés à l’échelle des juridictions tels que le Bolsa Floresta dans l’État de l’Amazonas et les initiatives allemandes REDD+ Early Mover dans les États de l’Acre et du Mato Grosso donnent une idée de la façon dont les incitations financières peuvent être employées à l’échelle infranationale pour atténuer les changements climatiques et améliorer le bien-être des AP et CL. Il convient de redoubler d’efforts pour concrétiser les Principes et d’assigner un rôle actif aux PA et CL dans la conception de mécanismes de partage des bénéfices propices à renforcer leurs moyens de subsistance et leur autodétermination.

Comment cette évaluation peut-elle favoriser de futurs efforts de développement respectueux des forêts?    

Des engagements tels que les Principes directeurs resteront lettre morte si l’on ne dispose d’aucun moyen pour en évaluer et suivre les progrès. Notre récent article expose une méthode pilote pour y parvenir ; ce faisant, il met en lumière l’existence d’un fossé entre l’approbation et l’application des Principes par les juridictions et indique ce qui peut être fait pour le combler.

L’actuel contexte d’agitation sociale et politique expose au grand jour les conséquences d’un profond racisme et de préjugés structurels. Les communautés marginalisées restent les plus sévèrement touchées, alors que la pandémie de Covid-19 a démontré que notre force ne se mesure qu’à l’aune de notre solidarité avec les plus faibles.

Il ne fait aucun doute que l’après-Covid fera peser une charge supplémentaire sur les gouvernements infranationaux, qui nécessiteront un appui accru pour faire effectivement participer leurs concitoyens à la définition d’un projet d’avenir partagé. Mais les circonstances actuelles offrent également l’occasion de réévaluer l’importance accordée par les gouvernements et les sociétés à garantir et renforcer les droits et moyens de subsistance des PA et CL.Si ces changements relèvent d’un travail de longue haleine, Ia mise en œuvre des Principes peut toutefois faire progresser les juridictions des forêts tropicales vers une plus grande équité et justice sociale, tout en concourant à l’action climatique.


[1]  Les communautés locales sont définies comme des populations qui ne s’identifient pas comme autochtones, mais qui partagent des caractéristiques sociales, culturelles et économiques qui les distinguent d’autres populations.

Peter Schurmann, coordinateur des communications de l’EII, a contribué à ce poste.

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